Renseignements généraux sur les connaissements

Article	Champ	Définition actuelle du champ	Format de saisie de données	1.3. Préparation du connaissement	Conditions (le cas échéant)	1.4 Émission du connaissement obligatoire/conditionnel
1	Émetteur du document de transport	Compagnie maritime – transporteur	Nom de l’entité, adresse, téléphone, télécopie, site Web, ID de l’émetteur (par exemple, code SCAC)	Obligatoire		Obligatoire
2	Expéditeur	Une personne ou une société responsable de l’organisation et du transport de marchandises d’un point à l’autre.	Nom de la société, adresse physique (doivent être fournis dans un format structuré, mais peut être imprimé dans un format non structuré pour correspondre aux exigences de la L/C), nom de la personne-ressource, adresse courriel et numéro de télécopieur, de téléphone et présentation de l’identifiant d’entité juridique ou numéro d’identification aux fins de l’impôt.	Obligatoire	Peut être laissé en blanc jusqu’à la soumission des instructions d’expédition si la partie de réservation (agent de transfert de l’expéditeur) est fournie au moment de la demande de réservation.	Obligatoire
3	Destinataire	Une personne ou une société chez qui les marchandises sont livrées	Nom de la société, l’adresse physique (doit être fourni dans un format structuré, mais peut être imprimé comme non structuré pour correspondre aux exigences de la L/C), nom de la personne-ressource, adresse courriel ou numéro de télécopieur et de télécopieur et présentation de l’identifiant d’entité juridique ou numéro d’identification aux fins de l’impôt, pour identification de la commande.	Conditionnel	Pour connaissement « à ordre », la case du destinataire reste vide.	Conditionnel
4	Payeur de facture	La partie responsable du règlement du paiement du fret au transporteur.	Nom de la société, l’adresse physique (doit être fourni dans un format structuré, mais peut être imprimé comme non structuré pour correspondre aux exigences de la L/C), nom de la personne-ressource, adresse courriel ou numéro de télécopieur et de télécopieur et présentation de l’identifiant d’entité juridique ou numéro d’identification aux fins de l’impôt, pour identification de la commande.	Obligatoire		Obligatoire
5	Partie à notifier	Une partie ou société qui doit être notifiée de l’arrivée de la marchandise.	Nom de la société, adresse physique (doivent être fournis dans un format structuré, mais peut être imprimé dans un format non structuré pour correspondre aux exigences de la L/C), nom de la personne-ressource, adresse courriel et numéro de télécopieur, de téléphone et présentation de l’identifiant d’entité juridique ou numéro d’identification aux fins de l’impôt.	Facultatif	Uniquement lorsqu’une partie à notifier est fournie et en cas de connaissement « à ordre de ».	Conditionnel
6	À notifier également	Une partie (personne ou société) qui doit également être informée de l’arrivée de la cargaison en même temps que la partie à notifier.	Nom de la société, adresse physique (doivent être fournis dans un format structuré, mais peut être imprimé dans un format non structuré pour correspondre aux exigences de la L/C), nom de la personne-ressource, adresse courriel et numéro de télécopieur, de téléphone et présentation de l’identifiant d’entité juridique ou numéro d’identification aux fins de l’impôt.	Facultatif		Facultatif
7	Agent de transfert de l’expéditeur	La partie qui organise le transport de marchandises pour le compte d’un expéditeur	Nom de la société, adresse physique (doivent être fournis dans un format structuré, mais peut être imprimé dans un format non structuré pour correspondre aux exigences de la L/C), nom de la personne-ressource, adresse courriel et numéro de télécopieur, de téléphone et présentation de l’identifiant d’entité juridique ou numéro d’identification aux fins de l’impôt.	Facultatif		Facultatif
8	Agent de transfert du destinataire	La partie qui organise le transport de marchandises pour le compte d’un destinataire	Nom de la société, adresse physique (doivent être fournis dans un format structuré, mais peut être imprimé dans un format non structuré pour correspondre aux exigences de la L/C), nom de la personne-ressource, adresse courriel et numéro de télécopieur, de téléphone et présentation de l’identifiant d’entité juridique ou numéro d’identification aux fins de l’impôt.	Facultatif		Facultatif
9	Lieu de réception	Lieu où la cargaison est remise par l’expéditeur ou son agent à la compagnie maritime. Cela indique le point auquel la compagnie maritime prend la responsabilité du transport du conteneur.	Le lieu physique dépend du mode de transport et/ou du LOCODE des Nations Unies.	Conditionnel	Uniquement lorsque le prétransport est effectué par le transporteur.	Conditionnel (voir I)
10	Port de chargement	Port où la cargaison est chargée à bord du navire.	Nom international du lieu de port.	Obligatoire		Obligatoire
11	Port de déchargement	Port où la cargaison est effectivement déchargée du navire	Nom international du lieu de port.	Obligatoire		Obligatoire
12	Lieu de livraison	Endroit où la cargaison est remise au destinataire ou à son agent par la compagnie maritime et où la responsabilité de la compagnie maritime cesse.	Lieu physique, nom.	Conditionnel	Lorsque l’acheminement ultérieur est effectué par le transporteur.	Conditionnel (voir I)
13	Acheminement intérieur final	Lieu où la cargaison est transportée du port de déchargement au lieu du destinataire sous la responsabilité du destinataire (acheminement par le chargeur).	Lieu physique, nom.	Conditionnel	Lorsque l’acheminement ultérieur est effectué par le client.	Conditionnel (si demandé par l’expéditeur)
14	Type de réception ou de livraison	Indique le type de service offert au lieu de réception et au lieu de livraison. Les options sont : – Cour à conteneurs (container yard, CY), y compris le quai ferroviaire) où le transporteur prend possession d’un conteneur entièrement rempli, fourni par le client, dans l’installation du transporteur ou dans l’installation du fournisseur désigné par le transporteur (généralement appelé terminal ou dépôts) – Porte du magasin (store door, SD), indiquant que le transporteur prend possession d’un conteneur entièrement rempli dans les locaux désignés par le client. – Centre de groupage et d’empotage/dépotage des conteneurs (container freight station, CFS), indiquant que le transporteur a reçu la cargaison et qu’il est responsable de l’empotage de la cargaison dans le conteneur.	- Codes CY/CFS/SD - Indiquez l’exportation et l’importation (origine-destination), par exemple, CY/CY, CY/SD.	Obligatoire		Obligatoire
15	Type de transport de cargaison (FCL, LCL et BB)	– Pleine charge du conteneur (Full Container Load, FCL) signifie que l’expéditeur ou le destinataire ou son agent ou sous-traitant est responsable de l’empotage ou du dépotage de la cargaison dans le conteneur et du conteneur et qui assume toutes les responsabilités à cet égard. – Moins que le chargement du conteneur (Less than Container Load, LCL) signifie que c’est le transporteur ou son agent ou sous-traitant qui est responsable de l’empotage ou du dépotage de la cargaison dans et du conteneur et qui assume toutes les responsabilités à cet égard. – Rupture de charge (Break Bulk, BB) – indique que le transporteur a reçu la cargaison qui n’est pas conteneurisée.	Les conditions d’expédition possèdent toujours deux composants : « (I)/(II) » où (I) fait référence au chargement de la cargaison dans le conteneur et (II) au déchargement de la cargaison du conteneur. LCL/FCL signifie par exemple que la cargaison a été empotée dans le conteneur par le transporteur, mais déchargée par le destinataire.	Obligatoire		Obligatoire
16	Navire	Nom du navire transportant la cargaison d’un endroit à un autre.	Nom du premier navire de mer à bord duquel la cargaison est chargée ou est censée être chargée.	Obligatoire		Obligatoire
17	Numéro de voyage	Identification numérique du navire.	Identifiant alphanumérique.	Obligatoire		Obligatoire
18	Marques et chiffres	Les détails d’identification sur un colis ou les marquages réels qui apparaissent sur les colis. Ces informations sont fournies par le client.	Tout texte que l’expéditeur souhaite ajouter.	Obligatoire		Obligatoire
19	Description des marchandises	La description exacte de la cargaison expédiée dans les conteneurs qui doit être fournie par l’expéditeur.	Texte décrivant les marchandises, par exemple le nombre de cartons, de sacs, de palettes ou d’autres unités emballées dans les conteneurs.	Obligatoire		Obligatoire
20	Marchandise	Description précise des marchandises à l’intérieur du conteneur qui sont transportées.	Texte décrivant les marchandises réservées pour le transport	S.O.		S.O.
21	Code HS	Classification du produit transporté dans le conteneur. Cette classification est un code à 6 chiffres qui est défini dans l’OMD (organisation mondiale des douanes) (world customs organization, WCO).	4/6/8/10 caractères numériques.	Obligatoire	Dépend des exigences des douanes/pays	Conditionnel
22	Poids brut de la cargaison (par conteneur)	Le poids total de la cargaison et le poids par conteneurs, y compris les articles d’emballage transportés, qui peuvent être exprimés en unités impériales ou métriques, comme il est fourni par l’expéditeur. Exclut la tare des conteneurs.	Le poids brut de la cargaison est une chaîne numérique où l’unité de mesure doit être indiquée (impériale ou métrique).	Obligatoire		Obligatoire
23	Masse brute vérifiée (MBV)	Une déclaration faite par l’expéditeur, ou une personne autorisée par l’expéditeur, informant le transporteur ou son agent du poids brut du conteneur, y compris le poids de la cargaison, le fardage, l’arrimage et la tare du conteneur.	Le poids brut de la cargaison est une chaîne numérique où l’unité de mesure doit être indiquée (impériale ou métrique).	Facultatif		S.O.
24	Poids total du conteneur	Comprend le poids brut de la cargaison et la tare du conteneur. Il est rempli en fonction des données dans les champs du poids brut de la cargaison et de la tare du conteneur.	Champ prérempli par le transporteur en fonction du poids et de la tare du conteneur.	S.O.		Facultatif
25	Mesure	Le volume qui est calculé en multipliant la largeur, la hauteur et la longueur de la cargaison emballée; peut être exprimé en mètres cubes ou en pieds cubes, comme il est fourni par l’expéditeur.	Mesure de cargaison décrite comme une chaîne numérique en unités impériales ou métriques.	Obligatoire		Obligatoire
26	Facture payable à	Lieu où le paiement sera effectué par le client. Fait généralement référence au fret maritime de base uniquement.	Lieu physique, dénommé selon les normes locales.	Obligatoire		Obligatoire
27	Lieu de délivrance	Lieu où le connaissement original a été émis.	Lieu physique, dénommé selon les normes locales.	Conditionnel	Ne s’applique pas à EB/L.	Obligatoire
28	Date d’émission	Date à laquelle le connaissement original a été émis.	Date locale au lieu d’émission, en format ISO-8601.	Facultatif		Obligatoire
29	Nombre de connaissements originaux	Nombre d’exemplaires de connaissements originaux émis au client.	Un numéro	Conditionnel	Ne s’applique pas à EB/L.	Obligatoire
30	Nombre d’exemplaires de connaissements	Nombre d’exemplaires de connaissement émis au client.	Un numéro	Facultatif		S.O.
31	Numéro de réservation du transporteur	Le numéro de réservation, fourni au client par le transporteur, pour sécuriser la cargaison ou l’équipement et est également utilisé comme numéro de connaissement final.	Ensemble unique de caractères alphanumériques fourni par le transporteur.	Obligatoire		Obligatoire
32	Numéro de conteneur	Un identificateur unique du conteneur utilisé pour transporter la cargaison. La longueur ou le type de la séquence peut être différent pour les conteneurs appartenant à l’expéditeur. Le numéro de conteneur comprend un numéro de série unique (avec chiffre de contrôle), le propriétaire et le code du pays.	Séquence alphanumérique, généralement composée de 4 lettres et 7 chiffres.	Obligatoire		Obligatoire
33	Taille ou type du conteneur	Une spécification du type et de la taille du conteneur, par exemple, sec, conteneur frigorifique, haut ouvert, etc.	Code alphanumérique à 4 caractères.	Obligatoire		Obligatoire
34	Identifiant LEI de l’expéditeur ou identifiant aux fins d’impôt.	Un numéro d’identification de l’expéditeur (particulier ou entité) utilisé aux fins de l’impôt.	Chaîne alphanumérique fournie par l’expéditeur.	Conditionnel	Conditionnel, en fonction des exigences douanières	Conditionnel
35	Identifiant LEI du destinataire ou identifiant aux fins d’impôt.	Un numéro d’identification du destinataire (particulier ou entité) utilisé aux fins de l’impôt.	Chaîne alphanumérique fournie par le destinataire.	Conditionnel	Conditional based on customs requirements	Conditionnel
36	Identifiant du destinataire ou identifiant aux fins d’impôt.	Un numéro d’identification de la partie à notifier (personne ou entité), utilisé aux fins de l’impôt.	Chaîne alphanumérique fournie par le destinataire.	Conditionnel	Conditionnel, en fonction des exigences douanières	S.O.
37	Numéro du sceau	Un numéro d’identification d’un sceau apposé sur le conteneur.	Ensemble de caractères alphanumériques fourni par le transporteur.	Conditionnel	Ne s’applique pas aux conteneurs plats	Obligatoire
38	Source du sceau	Le fournisseur du sceau.	Sceau de l’expéditeur, du transporteur, des douanes ou vétérinaire.	Conditionnel	Conditionnel, en fonction du type de marchandise.	Conditionnel
39	Adresse	Une adresse physique comprenant le code postal et le code du pays dans un format structuré. Si un format non structuré est requis pour la L/C ou d’autres fins, la fournir séparément.	L’adresse doit être fournie dans un format structuré, mais elle peut être imprimée comme non structuré pour correspondre aux exigences des L/C.	Obligatoire		Obligatoire
40	Téléphone	Numéro de contact de la personne ou du client.	Chaîne numérique comprenant l’indicatif régional spécifique du pays.	Obligatoire		S.O.
41	Courriel	Identifiant unique d’un compte de messagerie du client utilisé pour envoyer et recevoir des courriels par Internet.	Chaîne comprenant un nom de compte (varchar) suivi d’un @ et terminé par un nom de domaine.	Obligatoire		S.O.
42	Télécopie	Numéro de téléphone connecté à l’imprimante d’un client.	Chaîne numérique comprenant l’indicatif régional spécifique du pays.	Facultatif		S.O.
43	Tare du conteneur	Le poids d’un conteneur vide.	Le poids brut du conteneur est une chaîne numérique où l’unité de mesure doit être spécifiée (impériale ou métrique).	Conditionnel	Seulement avec les conteneurs appartenant à l’expéditeur	Conditionnel (voir I)
44	Numéro du document de transport	Identifiant unique du document de transport attribué par la compagnie maritime. Dans certaines conditions, fournies par le client dans les instructions d’expédition. Il s’agit du numéro principal utilisé pour le suivi de l’état de l’expédition.	Ensemble de caractères alphanumériques uniques, probablement avec un préfixe fourni par le transporteur.	Conditionnel	Lorsque le numéro de connaissement est imprimé au lieu de l’expéditeur, le numéro de connaissement est fourni par l’expéditeur selon une période proposée par le transporteur.	Obligatoire
45	Numéro de référence d’exportation	Numéro d’identification fourni par l’expéditeur.	Chaîne de lettres et de chiffres (saisie alphanumérique).	Facultatif		Facultatif
46	Point et pays d’origine des marchandises	Le lieu où les marchandises expédiées sont fabriquées ou produites.	Lieu physique, dénommé selon les normes locales.	Facultatif		Facultatif
47	Prétransporté par	Lieu et mode de transport pour le prétransport (p. ex. camion, voie maritime ou ferroviaire), sous la responsabilité du transporteur.	Camion, rail, voies maritimes et ferroviaires/voyage.	Conditionnel	Lorsque le transport initial est organisé par le transporteur.	Facultatif
48	Prétransporté sous la responsabilité de l’expéditeur	Lieu et mode de transport pour le prétransport (p. ex. camion, voie maritime ou ferroviaire), sous la responsabilité de l’expéditeur.	Camion, rail, voies maritimes et ferroviaires/voyage affichés en LOCODE des Nations Unies.	Conditionnel	Lorsque le transport initial est organisé par le client.	Facultatif
49	Date d’expédition à bord	Date à laquelle le dernier conteneur lié au connaissement est physiquement à bord du navire indiqué sur le connaissement.	Date locale au lieu d’émission, en format ISO-8601.	S.O.		Obligatoire
50	La date de reçu pour l’expédition	Date à laquelle le dernier conteneur lié au connaissement est physiquement dans le terminal et dédouané pour le navire prévu.	Date locale au lieu d’émission, en format ISO-8601.	S.O.		Facultatif
51	Signé par (signature)	Champ où la personne responsable (l’agent du transporteur) qui émet le connaissement original au client signe.	Signature du transporteur (signature numérique ou physique, imprimée).	S.O.		Obligatoire
52	SCAC	Le code alpha de transporteur standard (Standard Carrier Alpha Code, SCAC) est un code unique utilisé pour identifier les transporteurs communs de navires Vessel operating common carriers (VOCC).	Code à 4 caractères	Conditionnel	Uniquement pour les expéditions vers les États-Unis.	Facultatif
53	Fret et frais	Les différents frais applicables payables par le client au transporteur.	Chaîne numérique sous forme de devise avec un maximum de 2 chiffres décimaux.	S.O.	Selon les exigences du pays.	Conditionnel
54	Conditions de paiement	Indique si le fret et les frais doivent être payés avant que l’expédition ne soit affectée, avant que le document de transport ne soit remis à l’expéditeur (prépayé) ou avant que l’expédition soit finalisée et que le fret soit remis au destinataire (port dû).	Code à 3 caractères pour identifier les termes INCO.	Obligatoire		Obligatoire
55	Conditions générales	Conditions générales du transporteur imprimées à la page 1 du document de transport.	Texte standard par transporteur	S.O.		Obligatoire
56	Le nombre total de conteneurs ou de colis reçus par le transporteur	Le reçu CY indique le nombre de conteneurs liés à une expédition. Le reçu CFS indique le nombre de colis reçus par le transporteur.	Valeur numérique	Obligatoire	Aux étapes 1 et 2, obligatoire uniquement en cas de nombre de conteneurs.	Obligatoire
57	Clauses du transporteur	Clauses supplémentaires pour une expédition précise ajoutée par le transporteur au connaissement, soumises aux règles ou aux directives locales ou certaines informations obligatoires devant être communiquées au client.	Texte standard	Conditionnel	Clauses ajoutées par le transporteur au connaissement soumises aux règles ou aux directives locales ou certaines informations obligatoires devant être partagées avec le client. Il ne s’agit pas d’un champ distinct sur le connaissement et est habituellement imprimé sous la description de la cargaison.	Conditionnel (voir I)
58	Unité	L’unité de mesure de la cargaison.	Unité de mesure	Facultatif		Facultatif
59	Devise	Devise dans laquelle la cargaison est facturée.	Unité de devise; code à 3 caractères (ISO 4217)	Facultatif		Facultatif
60	Montant prépayé	Le montant à payer avant que l’expédition ne soit affectée.	Chaîne numérique sous forme de devise avec un maximum de 2 chiffres décimaux.	Facultatif		Facultatif
61	Payable à l’arrivée	Montant à payer à la remise de la cargaison.	Chaîne numérique sous forme de devise avec un maximum de 2 chiffres décimaux.	Facultatif		Facultatif
62	Contrat de service	Numéro de référence de l’accord entre l’expéditeur et le transporteur par lequel l’expéditeur s’engage à fournir une certaine quantité minimale de cargaison sur une période déterminée et le transporteur s’engage à un certain taux ou barème de taux.	Chaîne numérique unique fournie par l’expéditeur et confirmée par le transporteur.	Facultatif		Facultatif
63	Valeur déclarée	Rempli lorsque l’expéditeur déclare la valeur de la cargaison afin d’éviter la limitation de responsabilité du transporteur et lorsque les frais « ad valorem » sont payés, c’est-à-dire que la cargaison est calculée selon la valeur des marchandises déclarées par l’expéditeur.	Valeur numérique	Facultatif	Si les clients veulent que la valeur soit indiquée, des preuves sont nécessaires et les clients doivent approuver des frais d’assurance supplémentaires de la part de l’assureur (situation exceptionnelle).	Conditionnel
64	Avis de non-responsabilité	Clause utilisée lors de l’impression d’un connaissement électronique où il est indiqué qu’elle n’est pas valide sur papier.	Texte – « l’original émis électroniquement n’est pas valide sur papier ».	Conditionnel	Applicable uniquement pour EBL.	Conditionnel
65	Type de document de transport	Spécification du type de document de transport à émettre par le transporteur. Les options sont soit le connaissement, soit la lettre de transport maritime.	Texte – deux options de saisie : Connaissement ou lettre de transport maritime	Obligatoire		Obligatoire
66	Réglage de la température du conteneur frigorifique	Le paramètre demandé par le client au moment de la demande de réservation que le transporteur règle de manière opérationnelle lors de la remise des conteneurs. Peut être exprimée sous forme de plage min/max et période comprise entre deux dates.	Fahrenheit /Celsius; valeurs positives/négatives.	Conditionnel	Conditionnel s’il s’agit d’un conteneur frigorifique opérationnel (par opposition à un conteneur frigorifique non opérationnel).	Conditionnel
67	Humidité du conteneur frigorifique	Le paramètre demandé par le client au moment de la demande de réservation que le transporteur règle de manière opérationnelle lors de la remise des conteneurs. Peut être exprimée sous forme de plage min/max et période comprise entre deux dates.	PCT	Conditionnel	Conditionnel s’il s’agit d’un conteneur frigorifique opérationnel (par opposition à un conteneur frigorifique non opérationnel).	Conditionnel
68	Ventilation du conteneur frigorifique	Le paramètre demandé par le client au moment de la demande de réservation que le transporteur règle de manière opérationnelle lors de la remise des conteneurs. Peut être exprimée sous forme de plage min/max et période comprise entre deux dates.	CBM/HR	Conditionnel	Conditionnel s’il s’agit d’un conteneur frigorifique opérationnel (par opposition à un conteneur frigorifique non opérationnel).	Conditionnel
69	Numéro de référence de l’agent de transfert	Numéro d’identification fourni par l’agent de transfert.	Chaîne de lettres et de chiffres (saisie alphanumérique).	Facultatif		Facultatif
70	Numéro de référence du destinataire	Numéro d’identification fourni par le destinataire.	Chaîne de lettres et de chiffres (saisie alphanumérique).	Facultatif		Facultatif